J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001
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Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122532A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêcheent du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(24 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
343 199-9 Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/3) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
343 200-7 Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
343 201-3 Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
345 732-6 Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Dakota Pharm).
334 412-5 Calnova 600 mg (carbonate de calcium), comprimés enrobés sécables (B/60) (société Wyeth Lederlé).
301 956-6 Celestoderm 0,1 %, pommade, 10 g en tube (laboratoires Schering-Plough).
302 136-2 Chibro-Pilocarpine 1 %, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
302 138-5 Chibro-Pilocarpine 2 %, collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
340 119-4 Clonidine RPG 0,150 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires Biogalénique).
326 701-1 Cromoptic (Cromoglycate de sodium), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
336 075-6 Levophta 0,05 % (chlorhydrate de lévocabastine), collyre, 3 ml en flacon (laboratoires Chauvin).
339 617-4 Lariam 50 mg (chlorhydrate de méfloquine), comprimés (B/8) (laboratoires Produits Roche).
334 174-7 Mynocine 100 mg (chlorhydrate de minocycline), comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires Lederlé).
343 655-4 Naproxène RPG 250 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Biogalénique).
332 696-6 Novapamyl LP 120 mg (chlorhydrate de vérapamil), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/60) (laboratoires Wyeth Lederlé).
332 697-2 Novapamyl LP 240 mg (chlorhydrate de vérapamil), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
335 522-9 Oxyphar (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en flacon Gé, 50 ml (laboratoires Diophar).
334 328-4 Parkinane LP 15 mg (trihexyphénidyle), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Lederlé).
341 688-2 Piroxicam Teva 10 mg, gélules sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires Teva Pharma BV).
341 689-9 Piroxicam Teva 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires Teva Pharma BV).
341 690-7 Piroxicam Teva 20 mg, gélules sous plaquette thermoformée (B/15) (laboratoires Teva Pharma BV).
341 691-3 Piroxicam Teva 20 mg, gélules en flacon (B/15) (laboratoires Teva Pharma BV).
334 979-5 Sofrex 1,25 % (sulfate de framycétine), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Mayoly-Spindler).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
331 718-6 Solufen 200 mg (ibuprofène), gélules Gé (B/20) (laboratoires Irex).